Le Compte Personnel de Formation pour les entreprises

Améliorez les compétences linguistiques de vos collaborateurs, une stratégie indispensable pour optimiser la compétitivité de votre entreprise.

Grâce au Compte Personnel de Formation, vos salariés ont la possibilité d'améliorer leurs compétences et de sécuriser leurs parcours professionnels. Dans un environnement économique international extrêmement concurrentiel, il est nécessaire de proposer à vos collaborateurs des parcours de formation qualifiants. Ces parcours pédagogiques doivent ainsi répondre à vos objectifs et aux spécificités de votre activité.

Dans le cadre du CPF, les coûts pédagogiques sont généralement pris en charge. Une partie de la rémunération du salarié l'est également, sous certaines conditions.

Alimentation des heures du CPF

Dans le cadre du CPF, vos salariés cumulent des heures de formation, en fonction de la durée de leur activité annuelle. L'employeur effectue la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au cours du premier trimestre suivant l'année d'acquisition. Le cumul des heures est réalisé soit :

• par inscription des heures acquises au titre du DIF (lors de la création du compte par le salarié),
• par acquisition des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’au seuil de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures (si vous travaillez à temps plein dans le secteur privé). Ceci concerne les salariés de droit privé à temps plein (pour un salarié travaillant à temps partiel, l’alimentation se fait au prorata du temps de travail effectué),
• par abondements supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise, un accord de groupe ou de branche pour les salariés à temps partiel.

Utilisation du CPF par l’entreprise

Depuis la création du CPF, la politique de formation de chaque entreprise, se doit de prendre en compte ce nouveau dispositif, quelque soit le nombre de salariés.

Votre OPCA vous conseille tout au long de cette démarche.

Un entretien professionnel doit se dérouler tous les deux ans. Il s'agit d'un moment d'échange privilégié entre le salarié et l'entreprise. La réflexion doit porter tant au niveau du développement des compétences du collaborateur que des besoins et des objectifs de la société.

Votre salarié à la possibilité de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle, afin de l'accompagner lors de l'élaboration de son projet.

Financement du CPF

L'employeur à l'obligation de participer au financement du Compte Personnel de Formation, sous forme de contribution. Selon la taille de l'entreprise, le nombre d'heures financées peut être plafonné. De ce fait, les contributions peuvent se réveler insuffisantes pour le financement des formations. Dans ce cas, des abondements peuvent compléter ce financement.

- entreprise de moins de 10 salariés : aucun obligation de versement spécifique. Vos salariés peuvent bénéficier des fonds mutualisés de l'OPCA pour utiliser.

- entreprise de 10 salariés et plus : 0,2% de votre masse salariale brute doit être consacrée au Compte Personnel de Formation :

• soit en versant le 0,2% à votre OPCA qui prendra en charge les frais de formation des salariés et assurera la gestion administrative (ce versement sera alors inclus dans la contribution unique de 1% et mutualisé au sein de l’OPCA) ;

• soit en gardant la gestion interne accord d’entreprise et en prenant en charge les frais de formation de vos collaborateurs (dans ce cas votre contribution à l’OPCA sera ramenée à 0,8 %).

 

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